Politique de protection des DONNEES

1. Le responsable de traitement
2. Les données collectées/Finalités
3. Divulgation de vos données
4. Le transfert des données
5. Clauses de non-responsabilité
6. Les délais de conservation
7. Les Cookies
8. Recueil de consentement
9. La sécurité des données
10. L’exercice de droit

À ECP, Ecole de Chauffeur Privée, la protection de vos données personnelles nous préoccupe au premier plan À cet effet, la présente politique de confidentialité est élaborée pour détailler ce que nous faisons de vos informations personnelles et comment nous en assurons la protection.

1-Le responsable de traitement

Mr DERRICHE Fateh, Directeur de ECP, Ecole de Chauffeur Privée est le responsable des traitements effectués à travers nos sites internet et application. En cette qualité, il est le garant de la protection de vos données personnelles.

2-Les données collectées/Finalités

En tant qu’entreprise de service, lorsque vous entrez en contact avec nous, nous pourrons traiter vos données personnelles dans les cas suivans :

• Dans le cadre d’une exécution contractuelle ou précontractuelle
• Pour remplir une obligation légale conformément aux dispositions en vigueur
• Sur votre consentement.

Le tableau ci-dessous indique les catégories de données traitées par ECP, Ecole de Chauffeur Privée, le cadre légal de leur traitement, l’utilisation qui en est faite de même que les délais de conservation.

3-Divulgation de vos données

Les données personnelles renseignées à travers le site y compris les applications d’ECP, Ecole de Chauffeur Privée sont exclusivement destinées à nos services. Elles ne sont transmises ni à titre gratuit ni à titre onéreux à aucun tiers. Toutefois, elles peuvent être communiquées de façon raisonnable et licite à nos partenaires et sous-traitants respectivement dans le cadre d’un partenariat ou d’une prestation de services. Enfin, certaines de vos données peuvent être communiquées aux autorités compétentes pour remplir nos obligations notamment fiscales et sociales.

4-Transfert des données

Vos données personnelles ne font l’objet d’aucun transfert hors du territoire de l’Union européenne ni par nous ni par nos prestataires (hébergeurs, FAI…).

5-Clauses de non-responsabilité

Au cours de votre navigation sur notre site, de offres et services publicitaires tiers n’ayant aucun lien avec nos services peuvent vous être proposés. ECP, Ecole de Chauffeur Privée décline toute responsabilité sur les traitements de données effectués par lesdits sites dont seuls les propriétaires pourront être tenus responsables en cas de désagrément.
Notez en outre que la transmission d’informations par internet est intrinsèquement non sécurisée, et que nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos données envoyées par internet. En conséquence, nous ne pouvons être tenus responsables que des données parvenues (reçues) à nos systèmes d’information.

6-Les délais de conservation

Catégorie de données collectées	Finalités	Base légale	Délai de traitment
Nom, Prénom, Adresse mail, contact, adresse postale	Gestion des inscriptions	Consentement Exécution contractuelle	1 an après la fin de la formation
	Réponse aux réclamations/requêtes		1 an après la clôture de la réclamation
	Diffusion des informations/ Messages/ Newsletter		1an, ou retrait de consentement
	Gestion des réservations de véhicule		Conservé 6 mois après la fin de la réservation
	Suivi des stagiaires		Conservé jusqu’à la fin de formation (examen inclus) du stagiaire, ou retrait de consentement
Comptes formations (Identifiant, Mp), Nom, Prénom, Adresse mail, Contact	Gestion des formations des stagiaires		Conservé jusqu’à la fin des cours du stagiaire sauf opposition, ou retrait de consentement
Coordonnées bancaires (N°carte ; date d'expiration ; cryptogramme), Nom, Prénom, Adresse mail, Contact	Paiement des frais de formation et des réservations de location Gestion des relevés et des factures des paiements/collectes.	Consentement Obligation légale	Non conservé, supprimé Conservé 10 ans, puis suppression
Données de connexion (identifiant, date et heure de connexion, date et heure de déconnexion)	Sécuriser nos systèmes d’information (Journalisation)	Intérêt légitime	Conservé maximum 03 mois, puis suppression
Cookies de fonctionnement	Améliorer la qualité de navigation sur notre site internet	Intérêt légitime	Conservé 13 mois
Cookies réseaux sociaux	Partage d’informations relatives à nos prestations	Consentement	Conservé 11 mois, puis suppression
Nom, Prénom	Élaborer des informations statistiques relatives à nos services.	Intérêt légitime	Conservé un an après la réalisation de l’étude puis anonymisé
Image	Surveillance des lieux de formation	Intérêt légitime	1 mois, puis suppression

7-Cookies

Les cookies de fonctionnement permettent d’améliorer la qualité de votre navigation comme par exemple mémoriser votre identifiant, vos panier d’achat, vos choix de langue etc. alors que les autres, en l’occurrence ceux liés à la publicité, aux réseaux sociaux…, permettent de vous offrir des services y compris des prospections plus ciblés en fonction de votre profil.
A l’exception des cookies de navigation pour lesquels une opposition affecterait considérablement la qualité de votre navigation au cours de votre visite sur notre site, vous avez le droit de vous opposer à tous les autres cookies.
ECP, Ecole de Chauffeur Privée, vous permet de vous y opposer dès votre première visite sur notre site internet, en vous proposant de choisir par vous-même les cookies que vous souhaitez voir installés sur votre ordinateur.

8-Recueil de consentement

Dans plusieurs cas, comme l’indique le tableau précédent (point 6), nous sommes appelés à recueillir votre consentement pour la collecte et le traitement de vos données personnelles. En général, ce consentement vous est demandé par nos services avant ou au moment de la collecte des données soit par nos services compétents, soit par nos systèmes d’information. Au cours de cette opération, les finalités de la collecte de vos données vous sont expliquées, accompagnées des informations vous permettant au besoin de faire une réclamation le cas échéant.
Notez que nous ne prenons en compte que votre consentement express pour collecter et traiter vos données personnelles lorsque cette base juridique est requise. Ce recueil de consentement peut faire selon le cas l’objet d’un renouvellement périodique. Sachez enfin que vous pourrez à tout moment, librement retirer votre consentement lorsque vous ne souhaitez plus que vos données soient traitées par nos services ou lorsque vous quittez notre organisation.

9-Sécurité des données

Pour assurer une protection optimale de vos données personnelles, ECP, Ecole de Chauffeur Privée, a mis en place et observe une série de mesures de sécurité dont les principales sont énumérées ci-dessous :

• Nos sites internet y compris celui-ci sont sécurisés par le protocole HTTPS.
• L’ensemble des données sur nos sites sont régulièrement sauvegardées (Back-up).
• Nous effectuons également la traçabilité sur les traitements de nos données notamment les plus sensibles.
• Nous adoptons une politique de mot de passe forte ainsi qu’une saine gestion des habilitations.
• Une journalisation des connexions à nos systèmes d’information est également effectuée.
• Nos données y compris ceux de nos prestataires sont hébergées sur des serveurs sécurisés.
• Nous utilisons des antivirus à jour pour l’ensemble de nos systèmes d’information.
• Les transactions effectuées sur le présent site sont sécurisées par technologies de cryptage (plateforme Stripe, Gocardless, Paypal).
• Nous disposons également d’une charte informatique définissant les mesures organisationnelles raisonnables pour préserver la sécurité, empêcher la perte, l’abus ou l’altération de vos informations, personnelles, transmises en ligne ou hors ligne (Gestion des droits d’accès, de la confidentialité, précaution dans l’utilisation des matériels informatiques, règles de sécurité diverses…).

10-Exercice des droits

Conformément au RGPD et à la loi CNIL modifiée, vous disposez de plusieurs droits tels que mentionnés ci-dessous. Pour les exercer, vous pouvez nous contacter par mail : contact@ecole-chauffeur-prive.fr ou par courrier à 12 bis, rue jules Vanzuppe, 94200, Ivry-sur-Seine. Nous vous répondrons dans un délai d’un mois maximum à compter de la date de réception effective de votre requête. Pour faciliter le traitement rapide de votre demande, nous vous prions d’utiliser des identifiants (nom, prénom, identifiants, coordonnées) déjà connus par nos systèmes et nos services pour nous contacter. Si vous nous écrivez par voie postale, il est souhaitable de privilégier un courrier en AR pour faciliter la traçabilité de votre requête.

• Droit d’accès : Vous pouvez à tout moment demander à consulter toutes les données personnelles qu’ECP, Ecole de Chauffeur Privée collecterait et détiendrait de vous. De même, ce droit vous permet d’en demander copie. Ainsi vous pourrez par exemple demander une copie de vos témoignages, de vos reçus de dons, des enregistrements vidéos vous concernant dans la limite technique du possible…
• Droit à la rectification : Si vous estimez que vos données sont erronées ou non à jour, vous pouvez à tout moment nous contacter pour en demander modification.
• Droit de suppression : Si vous détenez un intérêt légitime à vous en prévaloir, vous pouvez demander la suppression de tout ou une partie de vos données que nous détenons. Ce droit s’exerce lorsque vous estimez entre autres que vos données ont été soit collectées de façon illicite, soit ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles vous les avez communiquées, soit sont utilisées pour les finalités autres que celles pour lesquelles nous les avons collectées, ou enfin avez retiré votre consentement… Sachez donc que la suppression de tout ou partie de vos données pourrait impliquer la fin d’une partie ou de toutes nos prestations à votre égard au sein de nos églises.
• Droit d’opposition : Vous avez le droit de vous opposer à tout moment à tout traitement des données que nous avons collectées auprès de vous.
• Droit à la limitation vous pouvez demander que le traitement de tout ou une partie de vos données personnelles que nous collectons soit gelé.
Le cas échéant, nous arrêtons tout traitement desdites données sauf à les conserver jusqu’à la levée de votre limitation. Ce droit peut s’exercer notamment lorsque vous contestez l’exactitude, la licéité ou la pertinence du traitement de vos données. Sachez également que la limitation du traitement de tout ou partie de vos données pourrait engendrer une interruption de tout ou partie de nos prestations à votre égard.
• Droit à la portabilité : Vous avez enfin le droit de demander le transfert de vos données que nous détenons vers d’autres sociétés.